Nouveaux numéros de contribuable au Portugal commençant par 3

Le gouvernement portugais émettra de nouveaux numéros de contribuable en juin ou juillet de cette année
Le gouvernement portugais émettra de nouveaux numéros de contribuable en juin ou juillet de cette année
14 mai 2019, Rédaction

Le nouveau numéro de contribuable (Números d'identification fiscale ou NIF) commencera par le numéro 3, a annoncé le gouvernement, le changement étant prévu pour juin ou juillet 2019. À l' heure actuelle, l'administration fiscale et des douanes au Portugal (« Autoridade Tributária e Aduaneira » ou AT) alloue encore des NIF commençant par le numéro 2, mais les possibilités de combinaisons de chiffres vont manquer dans les prochains mois et ils devront changer aux numéros NIF commençant par 3.

En publiant ces informations, l’administration fiscale souhaite donner aux entreprises suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes informatiques au changement. Ceux qui ont déjà un numéro social ou fiscal au Portugal ne seront pas obligés de demander un nouveau NIF, mais les expatriés et les non-résidents qui obtiendront un numéro NIF après l'entrée en vigueur du changement se verront automatiquement attribuer un code commençant par 3.

Le numéro NIF portugais est un numéro d'identification fiscale attribué par l'AT à toutes les personnes physiques, ressortissants portugais et expatriés. Également connu sous le nom de « Número de Contribuinte » (numéro de contribuable), il est nécessaire pour toute opération légale ou officielle au Portugal.

Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers étant séquentiels et le dernier servant à des fins de supervision. Le décret-loi de 2013, qui réglemente l'attribution des NIF, stipule que le « premier chiffre à gauche peut varier de 1 à 4 » et que chaque personne ne peut détenir qu'un seul NIF. Ce numéro est unique pour chaque personne et si vous perdez votre documentation, vous ne recevrez pas un nouveau numéro, mais de nouveaux documents.

Ainsi, « l'exercice d'une activité (financière ou administrative) par une personne physique, même en tant que propriétaire d'une société à responsabilité limitée, ne détermine pas l'attribution d'un nouveau NIF », indique l'AT.

Découvrez comment obtenir un numéro NIF au Portugal

Referrer media
Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Trouvez des maisons à vendre et des locations à long terme sur idealista