NHR 2.0 : l'incitation fiscale du Portugal pour la recherche scientifique et l'innovation

Le Portugal a introduit l'Incitatif Fiscal à la Recherche Scientifique et à l'Innovation (IFICI), communément appelé NHR 2.0, pour remplacer l'ancien régime fiscal des Résidents Non Habituels (RNH). Ce nouveau régime, en vigueur à partir du 1er janvier 2024, vise à attirer des professionnels hautement qualifiés dans les secteurs de la recherche scientifique et de l'innovation. Voici tous les détails.

Conditions d'éligibilité

Pour être admissible au régime IFICI/NHR 2.0, les personnes doivent :

• Nouvelle résidence fiscale : établir leur résidence fiscale au Portugal, sans avoir été résident fiscal dans le pays au cours des cinq années précédentes.
• Engagement professionnel : être employé à des postes hautement qualifiés au sein d'entités éligibles, telles que des centres technologiques et d'innovation reconnus, des start-ups certifiées ou des entreprises bénéficiant d'incitations à l'investissement spécifiques comme le régime fiscal de soutien à l'investissement du Portugal (RFAI).
• Activité économique : travailler dans des secteurs tels que les industries extractives, l’industrie manufacturière, les activités d’information et de communication ou la recherche et développement en sciences physiques et naturelles.

Avantages fiscaux

Le régime IFICI/NHR 2.0 offre plusieurs incitations fiscales :

• Taux d'imposition forfaitaire : un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus provenant d'activités d'emploi et de travail indépendant admissibles pendant une période maximale de 10 ans.
• Exonération des revenus étrangers : exonération sur la plupart des revenus de source étrangère, tels que les dividendes, les intérêts, les gains en capital et les loyers, à condition qu'ils soient déclarés à des fins de progression fiscale. Les revenus des pensions sont exclus de cette exonération.

Principales différences par rapport au régime NHR précédent

La transition du régime NHR original au régime IFICI/NHR 2.0 introduit plusieurs changements :

• Champ d'éligibilité : le NHR original offrait de larges avantages fiscaux à un large éventail de professionnels. En revanche, l'IFICI/NHR 2.0 cible spécifiquement les personnes hautement qualifiées dans les secteurs de la recherche scientifique et de l'innovation.
• Conditions requises pour les employeurs : dans le cadre du nouveau régime, les professionnels éligibles doivent être employés par des entités ayant une présence économique substantielle au Portugal, à l'exclusion des travailleurs indépendants ou de ceux travaillant pour des sociétés non résidentes sans opérations dans le pays.
• Impôt sur les revenus étrangers : alors que le NHR original prévoyait des exonérations sur la plupart des revenus de source étrangère, y compris les pensions, l'IFICI/NHR 2.0 exclut les revenus de pension de cette exonération.

En résumé, le régime IFICI/NHR 2.0 du Portugal est conçu pour attirer les meilleurs talents dans les domaines scientifiques et innovants en offrant des avantages fiscaux compétitifs. Cependant, il impose des critères d'éligibilité plus spécifiques et se concentre sur les secteurs qui correspondent aux objectifs économiques stratégiques du pays.