Nouvelle loi portugaise sur la nationalité : les enfants d'immigrés peuvent désormais devenir légalement citoyens portugais

Les parties ont amendé la loi après que le président ait opposé son veto aux changements en raison de la discrimination entre les couples avec et sans enfants, où l'un des parents est étranger.

Photo de Jonathan Borba sur Unsplash
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23 novembre 2020, Rédaction

La nouvelle loi portugaise sur la nationalité a été votée par le Président de la République. Cela signifie que les enfants d'immigrés qui vivent dans le pays depuis au moins un an, même illégalement, peuvent devenir Portugais à la naissance. Il en va de même dans les cas où l'un des parents réside légalement sur le territoire portugais, quelle que soit l'époque où il y a vécu.

Marcelo Rebelo de Sousa avait dans un premier temps rejeté l'amendement car il l'estimait fondé sur la création de discriminations entre couples avec ou sans enfants. Cependant, les parties ont ensuite corrigé le décret en supprimant les références à l'existence d'enfants.

Actuellement, l'accès des étrangers à la nationalité portugaise par mariage ou par concubinage est possible pour ceux qui sont dans cette relation depuis au moins trois ans ; il est nécessaire de prouver cette durée. La nouvelle règle, qui, comme mentionné, à l'origine, prenait en compte l'existence d'enfants et les couples avec enfants étaient dispensés d'avoir à prouver la durée de la relation.

Le président de la République a estimé que cela créait une discrimination supplémentaire à l'encontre des couples qui n'avaient pas d'enfants ou des couples qui avaient des enfants issus de relations antérieures d'un des membres du couple. Selon le quotidien portugais Público, le président a demandé au Parlement de corriger ce qu'il considérait comme « politiquement injuste » et « disproportionné », car cela portait préjudice à certains couples.

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