Avantages fiscaux pour les retraités étrangers au Portugal - changements en 2020

L'objectif du ministère des Finances du Portugal est de maintenir les prestations pour ceux qui en ont déjà, mais de les réduire pour les nouvelles applications dans le cadre du régime des résidents non habituels.

Avantages fiscaux pour les retraités étrangers au Portugal / Esther Ann en Unsplash
Avantages fiscaux pour les retraités étrangers au Portugal / Esther Ann en Unsplash
25 février 2020, Rédaction

Lancé en 2009, le régime pour les résidents non habituels au Portugal compte plus de 27 000 bénéficiaires et a été un puissant moteur d'investissement immobilier au Portugal, en particulier ces dernières années. Mais des changements sont prévus concernant la fiscalité au Portugal et le programme qui accorde des avantages fiscaux aux retraités étrangers qui décident de s'installer dans le pays. L'idée est de maintenir les prestations pour ceux qui en ont déjà, mais de les réduire pour les demandes futures des retraités qui souhaitent prendre leur retraite au Portugal.

Le parti socialiste portugais (PS) se prépare à aller de l'avant avec une proposition de modification du budget de l'État (OE) pour 2020 afin de modifier la législation pour les résidents non habituels. Des informations publiées dans le journal portugais Negócios citent des sources gouvernementales et précisent que l'objectif est d'introduire un taux d'imposition minimum pour les retraités qui arrivent au Portugal, et éliminer l'exonération fiscale totale qui s'appliquait jusqu'à présent.

Les retraités étrangers qui, à l'avenir, seront sous le régime des résidents non habituels (RRNH) perdront la double exonération de l'impôt sur le revenu (« imposto sobre o rendimento das pessoas singulares » - IRS) et devront payer un taux de 10%, avec une taxe minimale de 7 500 euros par an, détaille le journal Expresso.

Actuellement, les retraités étrangers bénéficient d'une double exonération d'imposition car aucun impôt sur le revenu ne leur est prélevé, ni au Portugal, ni dans leur pays d'origine.

L'amendement, selon Negócios, a été préparé par le ministère des Finances et répond aux exigences de la gauche en général, qui est très critique envers ce régime.

La proposition sera présentée par les députés du Parti socialiste portugais (PS) lors d'un débat spécial sur le budget de l'État pour 2020 (OE-2020). Selon le journal Expresso, ils tenteront de parvenir à une sorte de quadrature du cercle : « répondre aux critiques croissantes exprimées à l'intérieur et à l'extérieur du pays concernant ces avantages fiscaux et, en même temps, ne pas éloigner les étrangers fortunés d'un régime qui a rapporté plusieurs millions en conseil immobilier et fiscal au Portugal ».

Selon les estimations du Bureau d'études de l'Association des professionnels et des sociétés immobilières du Portugal (« Gabinete de Estudos da Associação dos Profissionais e Empresas de Mediação Imobiliária de Portugal » - APEMIP), cité dans le magazine portugais Visão, entre janvier et juin 2019, les Français ont été les étrangers qui ont le plus investi dans l'immobilier portugais, avec une représentation de 21% dans la part correspondant à l'investissement étranger dans le logement (environ 16% sur la période étudiée).

De nouvelles règles équivalentes à des avantages pour les « cerveaux »

Ce n'est pas la première fois que le ministère des Finances envisage un tel changement, comme nous le rappelle Negócios. En 2017, dans le cadre de la préparation du budget de l'État 2018, le ministre des Finances, Mário Centeno, avait confirmé qu'un changement était en cours d'évaluation et, entre-temps, le pays a déjà dû renégocier des conventions de double imposition avec des pays comme la Suède ou la Finlande. Dans la même lignée, cette mesure d'instaurer un taux minimum est donc aussi un moyen pour le Portugal de faire signe à d'autres pays qui se préparent à avancer dans le même sens.

Le nouveau modèle, s'il est confirmé, sera conforme aux règles appliquées, sous le même régime, aux non-résidents à activités à forte valeur ajoutée, les « cerveaux ». Les « cerveaux » s'installent dans le pays et il leur est garanti, pour une période de dix ans, un taux d'imposition de seulement 20% sur les revenus du travail ou des revenus d'entreprise et professionnels.

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