Actualité sur le coronavirus: moratoires sur l'assurance au Portugal

De nouvelles règles ont été annoncées par l'Autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension (ASF)

Photo d'Oli Woodman sur Unsplash
Photo d'Oli Woodman sur Unsplash
6 juillet 2020, Rédaction

Jusqu'au 30 septembre 2020, les clients d'assurance au Portugal peuvent bénéficier d'un moratoire sur les versements des primes en raison de la crise générée par la pandémie de COVID-19, y compris pour leur assurance automobile. Alors que les perspectives économiques au Portugal deviennent plus optomistes, de nouvelles règles stipulent que les compagnies d'assurance ont 10 jours ouvrables pour répondre à toute personne qui demande cette mesure, conformément à la législation réglementaire divulguée par l'Autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension (ASF).

L'une des exigences indiquées par l'ASF est que «chaque fois qu'il y a une demande du preneur d'assurance pour déclencher l'application d'une des mesures prévues par le décret-loi n° 20-F/2020 publié le 12 mai, l'assureur doit répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la demande initiale». Quant au client, il peut demander un moratoire d'assurance « par tout moyen écrit enregistré ou sur dossier».

Quant aux autres exigences des moratoires d'assurance, les assureurs doivent divulguer les mesures prévues par la loi à leurs clients dans leurs bureaux ouverts au public, sur leur site internet et sur les applications mobiles. Ils doivent également fournir des informations rapides aux clients à ce sujet, en créant une section de questions fréquemment posées et des réponses respectives sur leur site web, ainsi qu'en indiquant les contacts pertinents dans le cas où un client a des questions supplémentaires.

Début mai, le gouvernement a approuvé le décret-loi qui a créé ce régime exceptionnel pour les polices d'assurance, qui permet le paiement flexible des primes et prévoit une réduction des primes en cas de réduction de la couverture d'assurance due au COVID-19.

Selon le décret, dans le cadre du régime exceptionnel de paiement des primes d'assurance au Portugal, s'il n'y a pas d'accord ou pas de paiement de la prime totale ou partielle de l'assurance obligatoire, le contrat «sera automatiquement prolongé pour une période de 60 jours à compter de la date de la prime totale ou partielle».

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