Les animaux domestiques au Portugal : rendent-ils plus difficile l'accès à un logement ?

Gtres
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26 septembre 2019, Rédaction

La recherche d'une maison à louer peut être une mission compliquée, soit par manque d'offre, soit à cause des prix élevés, les animaux domestiques peuvent-ils être un autre obstacle dans ce processus ? Dans cet article, préparé par Deco (Associação Portuguesa para a Defesa do Consumidor), nous expliquons ce que les propriétaires et les locataires peuvent et ne peuvent pas faire avec les « amis à quatre pattes » si vous décidez d'emmener votre animal au Portugal.

Un propriétaire peut-il refuser de louer son appartement parce que le locataire a deux animaux de compagnie, plus précisément deux chiens ?

Le Code civil portugais établit la non-discrimination dans l'accès à la location : « Nul ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la location en raison de son sexe, de son ascendance ou de son origine ethnique, de sa langue, de son territoire d'origine, sa nationalité, sa religion, ses convictions politiques ou idéologiques, son sexe, son orientation sexuelle, son âge ou son handicap ». Cependant, la loi ne dit rien sur les animaux de compagnie.

Dès 2017, un projet de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux locations pour les locataires ayant des animaux domestiques avait été discuté, mais rejeté.

Par conséquent, et puisque cette situation n'est pas couverte par la disposition légale susmentionnée, le propriétaire de la propriété que vous souhaitez louer peut refuser de vous louer l'appartement.

La législation relative aux animaux domestiques dans les appartements est restée en vigueur et n'a pas été modifiée. En d'autres termes, il n'y a eu aucun changement dans le nombre maximum d'animaux domestiques par ménage. Dans une maison au sol, vous pouvez avoir jusqu'à trois chiens ou quatre chats adultes, sans dépasser quatre animaux au total.

Toutefois, il peut y avoir des exceptions si, à la demande du propriétaire et avec l'avis exécutoire du vétérinaire municipal et du représentant sanitaire, il est permis d'héberger jusqu'à six animaux adultes. Les règles qui protègent les règles fondamentales d'hygiène, de tranquillité et de bon voisinage ne changent pas non plus.

Il convient également de garder à l'esprit que, si le conseil syndical de copropriété a précédemment imposé une telle interdiction, cela signifie qu'il a des pouvoirs sur les parties communes du bâtiment, mais pas sur les logements, car cela porterait déjà atteinte au droit de propriété de chacun.

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