Un guide complet des lois sur les animaux de compagnie au Portugal

Ilona Ilyés / Pixabay
Ilona Ilyés / Pixabay
29 octobre 2019, Rédaction

Si vous amenez votre animal de compagnie au Portugal ou si vous envisagez d'en avoir un, sachez que les lois en vigueur pour les propriétaires d'animaux sont sur le point de changer. idealista / news prend vous explique les changements les plus importants à prendre en compte pour éviter les amendes.

Ce mois de novembre réserve des surprises à ceux qui aiment la compagnie d’un animal domestique. Pour commencer, vous devrez enregistrer votre chien, votre chat ou votre furet auprès des autorités portugaises et payer des frais. L'ordonnance no. 346/2019, publié dans le Diário da República du 3 octobre, explique que l'objectif de cette législation est de « développer des normes pour la prévention de l'abandon des animaux et la promotion d'un régime de propriété responsable ».

En vertu de la nouvelle législation sur les animaux de compagnie, il est désormais obligatoire de les enregistrer dans le système d'information sur les animaux de compagnie (« Sistema de Informação de Animais de Companhia » - SIAC ) . Les frais d'enregistrement pour chaque animal domestique sont de 2,50 euros et sont obligatoires pour tous les animaux nés ou présents sur le territoire portugais pendant une période de 120 jours ou plus. Si la date de naissance n'est pas connue, l'enregistrement doit avoir lieu avant la perte des dents de lait des incisives. Les propriétaires d'animaux qui ne respectent pas ces délais sont passibles d'une amende minimale de 50 euros, pouvant aller jusqu'à 3 740 euros si vous êtes une personne physique ou 44 890 euros si vous représentez une personne morale.

La nouvelle loi portugaise de 2019 sur les animaux domestiques entre autres obligations, établit l'identification de l'animal, sa propriété ou sa garde, ainsi que les informations sanitaires obligatoires (données sur les vaccins).

Vous devez également vous rappeler que chaque fois que l'animal change de propriétaire, un nouvel enregistrement doit être effectué. Si vous, en tant que propriétaire, changez de résidence, si l'animal change d'adresse ou si l'animal disparaît ou meurt, vous devrez mettre à jour le registre.

L'enregistrement est valable pour 2019 et 2020 et fera l'objet d'une mise à jour annuelle calculée sur la base de la valeur de l'inflation divulguée par l'institut portugais de la statistique. Les informations d'enregistrement enregistrées dans la SIAC seront incluses dans un document similaire à la carte d'identité d'un animal, que vous devez emporter lors de tous les voyages avec l'animal.

En plus de la nouvelle législation pour les animaux de compagnie qui introduit cette obligation d'enregistrement, n'oubliez pas que vous devez également vous conformer à la loi concernant les animaux domestiques. Bien que personne ne puisse s'opposer à ce que vous ayez des animaux dans votre appartement, vous devez respecter certaines règles.

Certaines règles concernent le nombre maximum d'animaux autorisés dans chaque logement. Dans le cas d'un appartement, il ne doit pas dépasser trois chiens ou quatre chats adultes et ne doit en aucun cas dépasser quatre animaux au total. Il faut également ne pas oublier la loi sur le « bruit de voisinage ». Si l'animal provoque un bruit constant et répété qui gêne les voisins, il peut parfois être judicieux d'assister à des cours de dressage.

En quoi consiste le système d'information sur les animaux de compagnie (SIAC) ?

Il s'agit d'une base de données publique qui recueille des informations sur les animaux domestiques résidant au Portugal, ainsi que sur leur titulaire, leur lieu de vie et leur état de santé. Il remplace l'ancien système d'identification des chiens et des félins (SICAFE), qui n'était pas très efficace, car il dépendait de la volonté des propriétaires d'animaux de compagnie d'enregistrer leurs animaux.

La nouvelle loi portugaise stipule que l'enregistrement des animaux est obligatoire après le marquage par micropuce et relève de l'entière responsabilité des vétérinaires et des agents autorisés.

Quel est le but de SIAC ?

L'objectif principal est de prévenir l'abandon des animaux en promouvant un régime de propriété responsable. En simplifiant les procédures d'enregistrement et de transfert de la propriété des animaux, il est possible de retrouver les propriétaires d'animaux qui semblent perdus, abandonnés ou malades sur la voie publique.

Comment fonctionne le processus d'inscription ?

Les animaux domestiques doivent d'abord être marqués avec une puce, un dispositif électronique qui est injecté sous la peau de l'animal à un endroit prédéfini. Une fois marqué, l'animal est enregistré dans le système. L'entrée de registre est associée à leur puce et contient également l'identification du propriétaire et ses données personnelles, ainsi que les actions vétérinaires pertinentes (vaccinations obligatoires, amputations et castrations). Dans le cas d'animaux provenant d'un pays de l'Union européenne, l'enregistrement est effectué au nom de la personne qui figure dans le passeport de l'animal ou sur le certificat sanitaire.

Quels animaux doivent être enregistrés ?

L'identification et l'enregistrement des animaux domestiques sont obligatoires pour les chiens, les chats et les furets nés au Portugal ou résidant dans le pays depuis plus de 120 jours. D'autres espèces peuvent être enregistrées volontairement. Les chiens des forces armées et des forces de sécurité marqués et enregistrés dans des systèmes équivalents à la SIAC sont exemptés. La même exception s'applique aux animaux vivant dans des centres de recherche et d'expérimentation.

Comment fonctionne l'enregistrement des animaux achetés ou adoptés ?

Les animaux de compagnie provenant d'un éleveur ou d'un établissement autorisé à garder des animaux de compagnie (comme des associations de protection des animaux) doivent être enregistrés dans le système avant de quitter les lieux, même s'ils n'ont pas encore atteint les 120 jours.

Est-il possible de vacciner un animal sans enregistrement ?

Non. Les vétérinaires sont tenus de confirmer que les animaux de compagnie sont enregistrés auprès de la SIAC avant de procéder à la vaccination antirabique ou à tout autre acte vétérinaire pertinent. Si les animaux ne sont pas enregistrés, les médecins doivent les marquer et les enregistrer avant de poursuivre les procédures.

Comment procéder si l'animal ne peut pas être marqué ?

Si, pour des raisons de santé ou des raisons analogues, un animal ne peut pas être marqué avec la micropuce, le vétérinaire doit délivrer et signer une déclaration justifiant l'absence de marquage.

Qui peut être enregistré en tant que propriétaire ?

Seules les personnes physiques peuvent être enregistrées en tant que propriétaires d'animaux dans le système d'information sur les animaux de compagnie. Mais il y a deux exceptions :

  • Lorsque l'animal vit dans un établissement autorisé à élever des animaux de compagnie, tels que des fourrières, des centres d'hébergement, des centres de dressage pour chiens d'assistance et des établissements de commerce d'animaux ;
  • Lorsque le propriétaire est un organisme public, un organisme de sauvetage ou une entreprise titulaire d'une licence délivrée sous le régime de la sécurité privée.

Qui peut s'inscrire auprès de la SIAC ?

Seuls les vétérinaires, les conseils paroissiaux, les conseils municipaux et les personnes accréditées par ces organismes peuvent enregistrer les chiens, les chats et les furets. Chaque fois qu'ils reccueillent un animal dans la rue, les fourrières doivent attendre 15 jours. Si, après cette période, personne ne réclame l'animal, le responsable du centre doit enregistrer l'animal dans le système d'information avec les données de l'institution.

Quand faut-il modifier les données d'enregistrement ?

Il est obligatoire de mettre à jour le registre dans le système d'information chaque fois que l'animal change de propriétaire, si le propriétaire change de résidence (même si l'animal n'en change pas), si l'animal change de résidence (même si le propriétaire n'en change pas) ou si l'animal disparaît.

Comment transférer la propriété d'un animal ?

Lorsqu'un animal change de propriétaire, l'enregistrement dans le système d'information sur l'animal doit être changé. Le premier à signaler le changement doit être l'ancien propriétaire, qui informe le système qu'il n'a plus l'animal avec lui. La transmission devrait alors être confirmée par le nouveau propriétaire.

Qu'en est-il des animaux reçus en cadeau ou faisant partie d'un héritage ?

Les animaux qui ont changé de propriétaire autrement que par achat ou adoption doivent également être enregistrés avec les données du nouveau propriétaire. Il appartient au nouveau propriétaire de mettre à jour le registre auprès des autorités officielles.

Conséquences du non-respect de la nouvelle législation sur les animaux de compagnie

Le non-respect des nouvelles règles d'enregistrement portugaises dans le système d'information sur les animaux de compagnie entraîne des amendes allant de 50 € (pour les particuliers) à 3 740 € (pour les personnes morales).

Des sanctions peuvent également être appliquées, telles que, par exemple, la perte en faveur de l'État de l'animal, la privation du droit à une subvention ou à un avantage accordé par des entités ou services publics, la suspension des autorisations, licences et permis, entre autres.

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