Réhabiliter une maison : connaissez-vous toutes les exemptions, les avantages et les rabais ?

Quelles sont les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit ? HENGSTREAM/Unsplash
Quelles sont les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit ? HENGSTREAM/Unsplash
3 mai 2018, Rédaction

La réhabilitation urbaine n'est pas seulement à la mode, elle est là pour rester. Un secteur qui a également introduit une nouvelle dynamique sur le marché immobilier portugais. Et la vérité est qu'il y a des exemptions, des avantages et des rabais pour tous ceux qui décident de donner une nouvelle vie à une vieille maison, surtout dans les grands centres urbains. Nous vous montrons ce qu'ils sont.

Avant de commencer le travail, il est préférable de prendre note de ce soutien. En ce qui concerne les incitations générales, il est important de parler de l'impôt foncier municipal (IMI), dont les propriétés réhabilitées seront exonérées pendant une période de cinq ans, et de l'impôt foncier municipal (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de - IMT), qui favorise leur exonération lors du premier transfert d'une propriété réhabilitée, exclusivement lorsqu'elle est destinée à un logement propre et permanent. Selon le Conseil municipal de Lisbonne (CML), six autres avantages devraient être ajoutés à la liste.

Le premier d'entre eux est l'IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares, un impôt qui impose le revenu des citoyens), qui permet une déduction de 30% des dépenses assumées par le propriétaire liées à la réhabilitation, avec une limite de 500 euros. Deuxièmement, les plus-values (mais-valias en portugais), qui prévoient une imposition à taux réduit de 5% lorsqu'elles proviennent entièrement de la vente d'immeubles réhabilités. Dans le cas de travaux de rénovation, l'IRC accorde une exemption aux rendements obtenus par les fonds d'investissement immobilier, constitués entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, et lorsqu'au moins 75 % de leurs actifs sont des biens immobiliers faisant l'objet d'actions de rénovation certifiées.

Il convient également de noter que les parts de participation dans les fonds d'investissement immobilier sont imposées à 10%, dans le cadre de l'IRS, de l'IRC et des plus-values.

Enfin, il est nécessaire d'inclure la TVA dans cette liste d'avantages fiscaux. Une réduction de 6 % est attendue dans les situations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation urbaine réalisés dans des bâtiments ou des espaces publics situés dans la zone de réhabilitation urbaine (Área de Reabilitação Urbana), ou dans le domaine des opérations de requalification et de réhabilitation d'intérêt public national reconnu.
  • Les travaux d'utilité publique, de réhabilitation, de rénovation, de réforme ou de conservation de bâtiments destinés à l'habitat, à l'exception des travaux de nettoyage, d'entretien des espaces verts et des travaux dans les bâtiments qui couvrent tout ou partie des éléments suivants : piscines, saunas, courts de tennis, terrains de golf ou de minigolf ou installations similaires.

Incitations à Lisbonne

A Lisbonne, le programme RE9 est actif, à travers lequel la CML (Câmara Municipal de Lisboa) crée les conditions pour offrir neuf avantages pour la réhabilitation de propriétés situées dans la zone de réhabilitation urbaine de Lisbonne, qui représente environ 92% du patrimoine immobilier de la ville. Il s'agit notamment de faciliter l'accès aux projets d'architecture et d'ingénierie, l'accès au financement à des conditions spéciales (partenariat établi avec Montepio) ou la possibilité d'obtenir des produits et matériaux de construction aux meilleurs prix. Mais il y a d'autres avantages, que vous pouvez consulter en portugais ici.

Incitations à Porto

Porto Vivo - SRU (Société de Réhabilitation Urbaine) a créé le Programme Viv'a Baixa " qui vise à contribuer à la revitalisation des opérations de réhabilitation physique des bâtiments mis en œuvre dans la Zone d'Intervention Prioritaire ", comme on peut le lire dans la présentation du programme. Le plan peut être utilisé par les propriétaires et les locataires de la vieille ville, et ses conditions sont disponibles en portugais sur ce lien.

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