Divorcer au Portugal: quelles sont les options si vous possédez une maison ensemble?

Le domicile familial peut être remis ou attribué aux deux époux en cas de divorce au Portugal.

Gtres
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12 août 2020, Rédaction

Qu'arrive-t-il à la maison familiale lorsqu'une relation prend fin ? Le Portugal a connu une augmentation des divorces en raison de la pandémie de la COVID-19. Avec un divorce au Portugal, comme partout ailleurs, il y a plusieurs problèmes auxquels les deux parties sont confrontés, mais il y en a un qui apparaît comme une priorité : qu'advient-il de la maison ? Avec l'aide de DECO, l'Association portugaise pour la protection des consommateurs, examinons un cas de divorce en particulier et quelques conseils pour vous aider à gérer au mieux le problème de la propriété au milieu d'un divorce.

Mon mari et moi allons divorcer. Nous avons un appartement commun et nous ne savons pas quoi faire. Quelles sont les options ? Cette situation n'est jamais simple, mais les règles au Portugal sont très claires et strictes sur la question du domicile familial en cas de divorce. Le domicile familial est considéré comme le centre de l'organisation domestique et sociale de la communauté familiale et, pour cette raison, il peut être cédé ou attribué aux deux époux. Jetons un coup d'œil à toutes les options :

Que se passe-t-il si l'appartement est loué?

L'avenir de la maison est décidé par accord du couple. Ils peuvent opter pour le transfert en faveur de l'un des époux, sous réserve du consentement du propriétaire.

Que se passe-t-il si la maison appartient à un ou aux deux conjoints?

L'attribution de la maison familiale et la propriété du bien sont des situations différentes. La maison familiale peut être attribuée à l'un ou l'autre des membres du couple, même elle appartient à l'autre. Le tribunal décidera en fonction des besoins de chacun et des intérêts des enfants le cas échéant.

Si votre situation est similaire à celle mentionnée ci-dessus, c'est-à-dire que la maison appartient à l'autre conjoint, alors il faut prendre en considération le fait qu'il faudra la racheter, le montant, la durée et les autres détails du contrat étant définis par le tribunal.

Et s'il y a une hypothèque?

Cette question est la plus courante chez les couples qui divorcent actuellement. Tout d'abord, il est interdit aux banques portugaises d'augmenter les frais de crédit. Et cela est non seulement valable pour le divorce, mais aussi pour la séparation judiciaire des personnes et des biens, pour la dissolution du partenariat ou jusqu'au décès de l'un des époux. Interdiction donc notamment d'augmenter le spread dans la renégociation du contrat de crédit logement.

Dans ce cas, celui qui reprend le prêt doit prouver que le ménage dispose d'un revenu inférieur à 55%, ou 60% s'il a deux personnes ou plus à charge (enfants, par exemple).

Et si nous décidons de vendre une maison (achetée ensemble) à un tiers? 

Les couples divorcés peuvent prendre cette décision et l'un des époux peut également décider d'acheter sa part à l'autre. Dans cette situation, le membre du couple vendeur devra payer l'impôt sur les plus-values obtenues. Les gains provenant de cette vente ne peuvent être imposés si la valeur est réinvestie dans une autre résidence permanente qui leur est propre. Sinon, la moitié du gain de la vente sera inclus dans l'IRS.

Toute situation de séparation est complexe et difficile. Si l'ancien couple est incapable de résoudre ses différends, vous pouvez demander l'aide du système de médiation familiale. La bonne information est à nouveau la clé pour éviter des problèmes et conflits supplémentaires.

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