IMI Portugal 2021 : le guide complet des délais et des options de paiement

Acheter une propriété au Portugal, c'est aussi payer une série d'impôts. L'une des taxes exigibles chaque année est la taxe foncière municipale (IMI). Cette année, la facture fiscale IMI a déjà été envoyée et le paiement - en totalité ou en premier versement - doit être effectué avant le 31 mai.

idealista/news a préparé un guide avec tout ce que vous devez savoir sur les délais, les infractions et les modes de paiement pour payer l'IMI en 2021, sur la base des explications de Portal das Finanças.

Quand dois-je m'attendre à recevoir la notification de paiement ?

Les notifications de paiement de l'IMI au Portugal seront envoyées par l'Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) tout au long du mois de mai. Avez-vous vérifié votre boîte aux lettres ? Il est peut-être déjà arrivé.

Je n'ai pas reçu la facture fiscale. Que dois-je faire ?

Dans ce cas, Portal das Finanças vous suggère de demander une deuxième copie à n'importe quel bureau des impôts. Vous pouvez également en obtenir un en consultant le portail, en sélectionnant dans le menu latéral l'option « Serviços » puis en cliquant successivement sur les options suivantes : « Consultar/Imóveis/Notas Cobrança ».

Comment et quand puis-je payer la taxe foncière communale au Portugal ?

L'IMI peut être payé en une seule fois ou en plusieurs, mais la deuxième option n'est disponible que pour les montants supérieurs à 100 euros. Jetons un coup d'œil aux valeurs et aux limites de paiement respectives :

• Si le montant de l'IMI est de 100 euros ou moins, le paiement doit être effectué en totalité avant le 31 mai.
• Si le montant est compris entre 100 et 500 euros, vous pouvez payer en deux versements : l'un en mai et l'autre en novembre.
• Si le montant est supérieur à 500 euros, vous pouvez payer en trois versements : un en mai, un autre en août et le dernier en novembre.

Si je ne paie pas dans le délai fixé, que se passe-t-il ?

En cas de retard de paiement, le code IMI prévoit que des intérêts de retard seront appliqués. Portal das Finanças précise également que « le non-paiement d'un acompte ou d'une rente, sous le délai stipulé, implique l'échéance immédiate des acomptes restants, avec des intérêts de retard dans les conditions mentionnées précédemment ».

Et, comme il s'agit d'une infraction fiscale, les autorités fiscales portugaises peuvent également appliquer une amende, qui peut varier entre 150 et 3 750 euros. La gravité du retard et les montants en jeu sont deux facteurs qui peuvent dicter le paiement d'amendes plus élevées.

Et s'il y a des retards de la part de l'administration fiscale ?

Portal das Finanças suppose deux situations de retard de paiement dont la responsabilité incombe à l'AT :

• Si les avis de paiement sont émis en dehors du délai normal de règlement, ils peuvent être payés jusqu'à la fin du mois suivant la notification.
• Les avis de paiement portant sur deux ans ou plus, d'un montant supérieur à 250 euros et dont la liquidation a été retardée du fait de la responsabilité de l'administration fiscale, seront payés à intervalles de six mois (en annuités) à compter du mois suivant celui de notification.

Les avis de paiement relatifs aux cotisations effectuées en dehors du délai normal seront adressés par lettre recommandée, ou par notification électronique, pour les contribuables disposant d'une boîte aux lettres électronique.

Où puis-je payer IMI au Portugal ?

Il existe plusieurs façons de payer IMI :

• Dans les sections de recouvrement du bureau des impôts,
• Aux guichets des bureaux de poste,
• Dans les succursales des établissements de crédit avec un protocole signé avec l'AT,
• Au réseau de distributeurs automatiques Multibanco,
• Via la banque à domicile,
• Par prélèvement automatique,
• Grâce à l'application « Situação Fiscal - Pagamentos ».