Vendre une propriété au Portugal : quels documents sont nécessaires

Avant de vendre une propriété au Portugal, il est très important que vous disposiez de tous les documents nécessaires en règle. De quoi avez-vous besoin pour vendre une propriété au Portugal? Il existe deux types de documents : ceux qui ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais que l'acheteur peut demander et qu'il est conseillé d'avoir sous la main (plans, factures des éventuels travaux effectués ces dernières années, factures fiscales type IMI, charges de copropriété, etc.) et celles qui sont obligatoires (certificat énergétique, certificat cadastral, etc.). Nous vous expliquons tout sur les documents nécessaires lors de la vente d'une propriété au Portugal.

Documents pour vendre une propriété au Portugal

• Identification du propriétaire : il peut s'agir d'une photocopie de votre carte de citoyen si vous êtes résident au Portugal ou de votre passeport.
• Certificat d'enregistrement foncier : connu au Portugal sous le nom de « Certidão de Registo Predial », ce document peut être consulté et demandé en ligne ou en personne. Vous pouvez voir tout l'historique de la propriété, à savoir combien d'entrées ont été faites, qui est le propriétaire de la maison et s'il y a des charges en attente. Si le certificat est demandé en personne dans un bureau d'enregistrement foncier (Conservatória do Registo Predial), il vous coûtera 20 euros. En revanche, s'il est demandé au Registre Foncier en ligne, il vous en coûtera 15 euros. Les deux certificats, une fois délivrés, sont valables 6 mois.

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• Caderneta Predial : il s'agit d'un document d'identification de propriété, où il est possible, grâce à sa consultation, d'obtenir les informations fiscales d'une propriété, ainsi que ses caractéristiques : emplacement, zones, description, propriétaires, entre autres informations. Il est valable 12 mois et peut être demandé gratuitement sur le Portal das Finanças du Portugal ou dans un bureau de l'Autoridade Tributária e Aduaneira (AT), avec un coût associé. Il vous permet également de déterminer l'impôt foncier municipal (IMI) à payer.
• Licença de utilização : ce document est un permis d'habitation, qui est également obligatoire et peut être demandé à votre mairie. Il permet de connaître l'usage auquel le bien est destiné, par exemple s'il a une vocation résidentielle, commerciale, de service ou industrielle.
• Plan du bien : bien que ce document ne soit pas obligatoire, de nombreux acquéreurs le demandent et nous vous conseillons de le faire préparer. Celui-ci peut également être demandé à la mairie et définit la disposition et les surfaces de la propriété. S'il y a des espaces supplémentaires tels qu'un garage, des débarras ou des annexes, ils doivent également être inclus dans ce document.

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• Certification d'efficacité énergétique : ce document est obligatoire pour vendre une propriété au Portugal et ce depuis 2013. Il évalue l'efficacité énergétique d'une maison et contient des informations sur certains composants de la propriété tels que l'isolation, l'eau, la climatisation et la ventilation. Il indique également quelles améliorations peuvent être apportées pour rendre la propriété plus efficace. Cela peut apporter des avantages fiscaux et augmenter la valeur de votre maison. Le classement s'obtient sur une échelle allant de A+ (très efficace) à F (très peu efficace). Les frais d'inscription peuvent être compris entre 28 et 65 euros, selon la taille et le type de propriété concernée. Si vous mettez votre maison en vente au Portugal sans disposer de ce document, vous risquez une amende entre 250 et 3 740 euros.
• Ficha Técnica da Habitação : c'est le dossier technique de la propriété et c'est un document qui répertorie les propriétés d'un immeuble résidentiel, en ce qui concerne les aspects techniques et fonctionnels de celui-ci, après construction ou après un type de rénovation. Les propriétés dont la construction est antérieure au 30 mars 2004 ou dont le permis d'habitation a été demandé avant cette date, n'ont pas besoin de ce document.
• Déclaration de copropriété : actuellement lors de la vente d'une propriété au Portugal, vous devez informer l'administration de la copropriété. Cette démarche doit être faite 15 jours avant l'acte, par courrier recommandé. Après avoir reçu cette information, l'administration de la copropriété doit émettre, dans un délai maximum de 10 jours, une déclaration selon laquelle le propriétaire n'a pas de dettes.

Les agences immobilières au Portugal peuvent également être très importantes dans cette phase, car elles savent mieux que quiconque quels documents sont nécessaires pour commercialiser la propriété de manière sûre et efficace. C'est particulièrement le cas si vous vivez à l'étranger et avez une connaissance limitée du marché immobilier portugais.