Déclarer des revenus locatifs au Portugal : dépenses admissibles et déductions fiscales

Tj Holowaychuk / Unsplash
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8 mai 2019, Rédaction

Les propriétaires de biens au Portugal qui souscrivent une assurance habitation ne peuvent pas le déduire de leurs revenus fonciers lorsqu’ils déposent leur déclaration de revenus IRS, car les autorités fiscales le considèrent comme un extra facultatif.

Dans le cadre de la catégorie F de l'IRS pour la déclaration des revenus locatifs, l'agence fiscale portugaise n'accepte que les déductions pour l'assurance incendie, car elle est obligatoire dans toutes les propriétés portugaises ordinaires louées. De plus, les propriétaires peuvent déduire les dépenses encourues lors de la délivrance du certificat de performance énergétique, du paiement de l'impôt foncier municipal (IMI) et des charges de copropriété. Quelles autres dépenses immobilières sont déductibles des impôts au Portugal ?

Dans le cas de l'assurance multirisque habitation, qui offre un ensemble de couvertures facultatives pour les dommages causés au bien ou à son contenu, ainsi que pour la responsabilité civile, l'autorité fiscale et douanière portugaise (Autoridade Tributária e Aduaneira ou AT) considère que ce ne sont pas des déductions acceptables pour l'IRS.

Elle fait valoir que l'assurance multirisque habitation étant « manifestement facultative, les dépenses correspondantes engagées ne peuvent donc être considérées comme éligibles au sens de l'article 41 du code IRS », c'est-à-dire aux fins de la déduction des revenus locatifs obtenus par le contribuable.

Allégements fiscaux pour travaux d'amélioration de l'habitat

Dans une clarification officielle publiée le 23 janvier 2019, l'AT explique également que « les dépenses occasionnées par la taxe foncière municipale (IMI) et la copropriété peuvent être considérées dans leur intégralité, de même que les dépenses engagées pour la délivrance du certificat de performance énergétique », puisqu'elles « constituent une dépense qui doit nécessairement être supportée aux fins de l'opération de location ».

Dans le même temps, les dépenses liées à la réparation / remplacement des portes intérieures, des fenêtres, des armoires et des plans de travail de cuisine sont également déductibles, « à condition qu’elles soient dûment et juridiquement prouvées et ne puissent juridiquement être considérées comme des meubles ».

En vertu de l'article 41.7 du code IRS, « les dépenses engagées et payées au cours des 24 mois précédant le début de la période de location en relation avec les travaux d'entretien et de conservation du bien peuvent également être déduites, à condition que le bien n'ait pas été utilisé à des fins autres que le bail ».

Pour pouvoir déduire ces dépenses admissibles de votre impôt sur le revenu des biens, il est absolument nécessaire que la facture identifie le bien sur lequel les travaux ont été effectués ainsi que son emplacement exact, et pas uniquement l'adresse des demandeurs.

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