Travaux en copropriété : règles et réglementations portugaises

Obligations légales concernant les travaux au sein de coprorpiétés au Portugal / Gtres
Obligations légales concernant les travaux au sein de coprorpiétés au Portugal / Gtres
5 décembre 2018, Rédaction

Depuis combien de temps n’y a-t-il pas eu de travaux dans votre immeuble ? Est-il obligatoire de faire des travaux régulièrement ? Et s'il y a des voisins qui ne paient pas les frais de copropriété, comment ça se passe ? Dans l'article d'aujourd'hui, l’observatoire des droits des consommateurs au Portugal Associação Portuguesa para a Defesa do Consumidor ou DECO, explique tout sur le sujet pour idealista/news.

Vous avez des questions ? Envoyez-les à DECO par email à decolx@deco.es ou par téléphone au 00 351 21 371 02 20.

« La façade de mon immeuble n'a pas été peinte depuis de nombreuses années et elle a même besoin d'être réparée. J'ai des doutes que je voudrais mettre au clair : y a-t-il une règle concernant la réalisation obligatoire des travaux dans la copropriété ? Certains copropriétaires ne paient pas leurs charges, comment répartir le coût des travaux ? »

En ce qui concerne les travaux de conservation, qu'il s'agisse de peinture de façade ou de toute autre réparation, ils doivent être effectués une fois tous les huit ans. Pour plus de détails, voir le « régime juridique de l'urbanisation et de l'édification » (Regime Jurídico da Urbanização e Edificação).

Les travaux qui ne sont pas visibles à l’œil (altération de la couleur) ou structurels (agrandissement de la copropriété) ne requièrent pas l'autorisation de la municipalité. Les copropriétaires peuvent procéder à tous ces types de travaux si l’ensemble de la copropriété en décide ainsi.

En effet, la responsabilité de la conservation de l'immeuble incombe à la copropriété, ce qui signifie que le début des travaux dépend de la réunion des copropriétaires qui doivent décider à la majorité simple (50% + 1).

Il convient également de souligner que, si le fonds de réserve ne dispose pas d’un capital suffisant, les frais d'entretien des parties communes de l'immeuble sont généralement payés par les propriétaires, proportionnellement à la valeur de leur propriété.

Cependant, si certains propriétaires d’appartements ne paient pas et que la copropriété n'a pas assez d'argent pour effectuer les travaux de conservation nécessaires, sensibilisez vos voisins pour qu’ils prennent conscience que malgré les coûts et les problèmes normalement associés au mot « travaux », la conservation de l’immeuble est fondamentale pour maintenir la qualité de chacune des habitations.

Tous les propriétaires de l’immeuble doivent savoir que les travaux réguliers ne sont pas que des obligations légales, ils permettent de gérer plus facilement l’entretien de la copropriété, au bénéfice de tous.

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