Photo par Kaleidico sur Unsplash
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Souvent, après un déménagement, soit parce que vous avez déménagé dans une autre maison de location soit parce que vous avez acheté une maison, les anciens contrats d'électricité et de gaz sont toujours en vigueur. Dans ces cas, puisque le contrat est au nom de quelqu'un d'autre, il est nécessaire de changer de propriétaire. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez faire.

Le titulaire d'un contrat d'électricité ou de gaz cède à la personne qui sera le nouveau titulaire la responsabilité des changements ou des situations qui peuvent survenir avec le contrat en question. 
Si vous avez emménagé dans une nouvelle maison qui a déjà de l'électricité, par exemple, et que vous ne savez pas avec quelle entreprise elle est sous contrat ou que vous ne savez pas qui est le titulaire actuel, vous pouvez contacter le fournisseur d'électricité qui vous indiquera comment changer le titulaire du contrat. Le changement de titulaire peut être effectué par l'ancien ou le nouveau titulaire.

Comment changer le titulaire du contrat de gaz et d'électricité ?

Il y a plusieurs façons de demander la propriété d'un contrat d'approvisionnement et il n'y a pas de frais. Les demandes de changement de propriétaire sont adressées aux fournisseurs d'électricité et la période de changement est généralement comprise entre 5 et 7 jours ouvrables. De plus, le service n'est pas interrompu.

Pour changer de propriétaire, les documents suivants doivent être fournis : coordonnées du nouveau propriétaire, coordonnées de l'ancien propriétaire, adresse complète, contrat de bail ou acte de vente et numéro de compte bancaire du nouveau propriétaire.

En cas de changement de titulaire pour l'électricité, le CPE (« Código de Ponto de Entrega ») est requis et dans le cas du gaz naturel, le CUI (« Código Universal de Instalação »). Ces codes peuvent être facilement trouvés dans les factures précédentes. Si vous n'avez pas de facture à portée de la main, vous devriez contacter le fournisseur d'électricité ou de gaz de la région, qui varie d'une région à l'autre.

Combien coûte le changement de titulaire du contrat ?

Le changement de titulaire d'un contrat d'électricité ou de gaz est totalement gratuit. Cependant, les fournisseurs d'énergie doivent effectuer des contrôles périodiques (tous les 3 ans), ce qui entraîne des coûts pour le client. Avant d'effectuer ce contrôle, l'entreprise informe elle-même le client de la date, de l'heure et du coût.

Quand demander un changement de titulaire ?

Il est important d'apporter ce changement chaque fois que quelqu'un enménage. Ce changement est aussi fréquent en cas de divorce ou de décès de l'ancien propriétaire.

Contacts en cas de changement de titulaire du contrat

Si vous souhaitez changer le titulaire du contrat d'électricité ou de gaz, vous devez contacter le fournisseur d'énergie. Bien que vous deviez fournir beaucoup d'informations et de documents, vous n'avez pas à les fournir vous-même.