Locations touristiques : des déductions fiscales sur les commissions des sites de réservation

Une nouvelle mesure du fisc portugais pour booster l'investissement immobilier et l'économie / Gtres
Une nouvelle mesure du fisc portugais pour booster l'investissement immobilier et l'économie / Gtres
16 janvier 2019, Rédaction

L'hébergement touristique au Portugal est en plein essor, avec des locations touristiques à court terme de plus en plus rentables et populaires. Ce secteur est connu au Portugal sous le nom d'Alojamento Local (AL) et les frais que les propriétaires fonciers paient sur les sites web de réservations en ligne sont désormais exonérés de taxes.

Si vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers que vous exploitez dans le cadre de l’AL, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale sur vos impôts sur le revenu pour les commissions que vous payez aux plateformes de réservation. C'est le cas si vous optez pour les règles d'imposition de la catégorie F (loyers) selon l'Autoridade Tributária e Aduaneira, l'administration fiscale et douanière portugaise.

Jusqu'en 2017, les revenus issus de l’AL étaient imposés à 15 % selon les règles de la catégorie B, le reste étant considéré comme une dépense.

L'administration fiscale considère désormais que « le revenu imposable dépend de l'utilisation de la plate-forme de réservation » et que la commission versée à cette société « remplit les conditions pour être considérée comme une dépense indispensable pour obtenir le revenu » et est donc déductible fiscalement.

« Le montant payé pour l'utilisation des plateformes de réservation en ligne[comme la réservation et la location] doit, afin d’être déduit, être inscrit à l'annexe B ou C, selon le cas », précise le fisc, ajoutant que « par exemple, et si le contribuable est soumis au régime fiscal simplifié, le tableau 15.2 de l'annexe B » de sa déclaration annuelle doit être complété.

L'évolution de la fiscalité foncière portugaise

Le régime de la taxe sur la location touristique a subi plusieurs modifications en 2017 : le montant des revenus imposables est passé de 15 % à 35 % et, en même temps, il a été rendu possible de payer l'impôt sur le revenu au Portugal conformément aux règles appliquées aux baux de logement (catégorie F), soumis à un taux spécial de 28%.

Il est possible de déduire du total des revenus de la catégorie F une série de dépenses telles que l'Impôt Municipal sur l'Immobilier (Imposto Municipal sobre os Imóveis), les dépenses partagées pour les parties communes de l'immeuble, les travaux de conservation et d'entretien sur la propriété ou encore « les dépenses payées et endossées par le contribuable pour obtenir ces revenus ».

De cette liste ne sont exclues que les dépenses de nature financière (telles que les frais mensuels et les intérêts sur les emprunts contractés pour l'achat de la propriété en question), ainsi que les appareils électroménagers et le mobilier.

C'est dans ce contexte que l'arrêt a été rendu et que les frais payés aux plates-formes de réservation en ligne, souvent utilisées par ceux qui gèrent des locations courte durée pour des services d'hébergement touristique, sont également déductibles. Pour autant, selon les autorités fiscales, les dépenses doivent être « documentées ».

Il y a actuellement 80 387 « logements locaux » enregistrés au Portugal et de nombreux propriétaires qui opèrent dans le cadre de cette activité déclarent qu'ils paient 15% de la valeur de chaque réservation. Cette nouvelle mesure du fisc portugais pourrait constituer une excellente opportunité pour les investisseurs immobiliers au Portugal et booster l'ensemble de l'économie.

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