IMT: À quoi cela correspond et comment le calculer ?

Qu’est-ce que l’IMT est comment est-il calculé ?
Qu’est-ce que l’IMT est comment est-il calculé ?
9 mars 2018, Rédaction

Si vous souhaitez acheter une propriété au Portugal vous devez prendre en compte certaines taxes obligatoires et notamment la taxe d’immatriculation. Nous vous détaillons ici à quoi celle-ci correspond, comment est-elle calculée…

La taxe municipale sur la transmission onéreuse de biens immobiliers (Transmissão Onerosa de Imóveis) est une taxe imposée sur le transfert onéreux de biens immobiliers situés sur le territoire portugais.

Le IMT est calculé par les services fiscaux centraux qui se base sur les informations présentées par le déclarant, dans un service fiscal local ou sur Internet. La taxe municipale doit être calculé avant la transmission.

Termes utilisés

Sujet passif de la taxe : cela correspond à la personne qui acquiert le droit d’utiliser la propriété, sont concernés généralement l’acheteur ou le locataire. 

Base imposable : c'est la valeur du bien transmis et sur laquelle est calculé le quota fiscal à payer.

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Le paiement de l'IMT est la responsabilité du contribuable et est imputé sur le prix d'achat ou sur la valeur cadastrale de la propriété, selon le plus élevé, un certain pourcentage sera appliqué sur celui-ci. La valeur cadastrale est calculée conformément aux dispositions du Code des impôts fonciers municipaux.

Le pourcentage utilisé pour calculer l'IMT varie en fonction du type de propriété, de son utilisation et de sa valeur. Par exemple, 5% est appliqué aux propriétés rurales et entre 2 à 8% aux propriétés urbaines pour la première résidence, selon leur valeur. Les biens dont la base d'imposition est inférieure à 92 407 euros ne paient pas d'IMT.

Autres considérations

L'IMT est à payer lorsque la taxe est calculée (le jour même) ou le jour ouvrable suivant. Cela est valable pour 2 ans. Lorsque le transfert est formalisé au moyen d'un accord signé en dehors du territoire portugais, l'IMT doit être payé au cours du mois suivant.

Au Portugal, seul l'IMT pour les locations s'applique si leur durée est supérieure à 30 ans. Il y a des cas dans lesquels vous êtes exempté de payer l'IMT, comme prévu dans le Code IMT. Parmi ces cas sont les acquisitions de bâtiments urbains qui seront réhabilités dans un délai maximum de 2 ans, l'acquisition de bâtiments d'intérêt municipal.

 

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