Contrats de location - modifications de l'impôt sur le revenu

Les renouvellements de contrat de location détermineront, chaque fois qu'ils se produiront, le taux d'impôt sur le revenu (IRS) à appliquer aux revenus qui seront obtenus.

Maria Ziegler sur Unsplash
Maria Ziegler sur Unsplash
12 mars 2020, Rédaction

Si vous louez une propriété au Portugal, sachez que le montant de l'impôt sur le revenu (IRS) que vous devrez payer pour vos revenus de location va changer. Quelle que soit la durée initiale du bail, ce sont les renouvellements qui détermineront, chaque fois qu'ils surviendront, le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRS). Selon un arrêté du secrétaire d'État du Fisc, il s'agit d'une des règles que les autorités fiscales devront appliquer lors de l'évaluation de l'impôt sur le revenu des biens immobiliers issus de baux à long terme.

Il s'agit des nouveaux taux d'imposition échelonnés en fonction de la durée des contrats de location. Celui-ci est entré en vigueur en janvier 2019 et sera désormais pris en compte, pour la première fois, dans la campagne de l'impôt sur le revenu de cette année, a déclaré le journal portugais Jornal de Negócios.

Avec l'application de la nouvelle loi, le taux normal de l'impôt sur le revenu, de 28%, est réduit pour les contrats de plus longue durée: pour ceux d'entre deux et cinq ans, le taux tombe à 26% et pour les contrats d'entre cinq et dix ans, à 23%. Dans les deux cas, la même réduction aura lieu lors des renouvellements ultérieurs, jusqu'à ce que le taux ne soit plus que de 14%. Les contrats de dix ans ou plus auront une réduction du taux de moitié - 14% - tandis que ceux de plus de 20 ans ne paieront que 10% de taxe.

Selon la publication, ces tarifs s'appliquent aux nouveaux contrats, mais également aux renouvellements de contrats existants qui ont été ou seront renouvelés avec les mêmes locataires. Cette décision avait déjà été prononcée par le gouvernement, mais il restait à savoir comment le nouveau taux serait déterminé en cas de renouvellement.

Par conséquent, selon les instructions internes désormais connues, si le contrat déjà en vigueur a une durée différente du renouvellement qui le suit, les deux délais doivent être combinés. En d'autres termes, un contrat de six ans renouvelé pour trois années supplémentaires bénéficierait déjà d'un taux de 23%, et aurait alors droit à une nouvelle réduction de 2%, soit un taux de 21%.

Un premier contrat de quatre ans renouvelé ensuite pour cinq années supplémentaires paierait 26% et aura droit à une réduction de 5%, soit un taux de 21%.

Une logique identique s'appliquera aux contrats antérieurs au 1er janvier 2019 (date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi) susceptibles de renouvellement. Quelle que soit la période qu'ils avaient jusque-là, ce qui compte, c'est le nombre d'années pour lesquelles ils sont renouvelés, écrit le Jornal de Negócios.

Dans le cas d'un renouvellement de contrat qui intervient en milieu d'année, deux frais s'appliqueront. Le taux normal, de 28%, s'appliquera jusqu'à la fin du contrat et le nouveau taux, avec la réduction, sera appliqué à partir du premier mois du renouvellement du contrat et les revenus obtenus à partir de cete date.

Article lu sur: Rendas vão ter taxas de IRS progressivas. Saiba como vão funcionar (Jornal de negócios)

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Trouvez des maisons à vendre et des locations à long terme sur idealista