Les exigences légales pour un étranger souhaitant acheter ou vendre une maison au Portugal

Les exigences légales pour un étranger souhaitant acheter ou vendre une maison au Portugal
Les exigences légales pour un étranger souhaitant acheter ou vendre une maison au Portugal
2 février 2018, Rédaction

Avant de penser aux procédures légales qui correspondent à un achat, vous devez vous rappelez que vous êtes étranger et que par conséquent certaines documentations « extras » seront nécessaires. Le processus d’achat/vente au Portugal ne requiert pas beaucoup d’éléments, cependant nous vous présentons ici les documents qui vous seront demandés :

Passeport/ Carte de citoyen (Cartão de cidadão) : Ces documents sont requis si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (Cartão de cidadão) ou si vous êtes citoyen d'un pays hors de l'Union Européen (Passeport). Les deux vous identifieront pour toutes les procédures juridiques et bancaires qui peuvent être liées à l’achat de votre maison, comme, par exemple, signer un contrat devant un notaire ou commander une hypothèque.

Número de contribuinte: Le numéro fiscal est le numéro nécessaire pour effectuer toute procédure et paiement d’impôts/taxes au Portugal. Pour l'obtenir vous devrez présenter votre passeport ainsi qu’un document vérifiant votre adresse (facture, documents officiels avec votre adresse postale) au Ministère de l’Économie et des Finances (Departamento local de Finanças). Ce numéro vous sera demandé afin de pour acheter une propriété, ouvrir un compte bancaire, faire une demande d’hypothèque ou tout simplement pour l’installation des services basiques (électricité, gaz, eau…).

Compte Bancaire : Pour acheter une maison au Portugal, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bancaire, mais cela est recommandé. De nombreuses banques internationales opèrent au Portugal et peuvent vous aider avec des transferts périodiques, le paiement des charges, etc. Vous pouvez même travailler avec des entreprises en charge de la gestion des propriétés qui louent votre maison, au cas où vous voulez le faire.

Attention ! Certaines banques demandent des documents qui attestent votre statut de travailleur, alors préparez des copies de votre fiche de paie et de votre contrat de travail au cas où.

Le rôle des agents immobilier et notaires

Agents immobilières et notaires : Il est essentiel que vous recherchiez des agents immobiliers certifiés (identifiés par un numéro AMI) qui seront en charge de servir d'intermédiaires tout au long du processus d'achat. Le notaire sera, quant à lui, chargé de vérifier la légalité de tous les processus et que l'état de la propriété correspond à l'état enregistré dans le Registre de la propriété. Nous vous recommandons également, au cas où vous en auriez besoin, de faire appel à un avocat portugais pour vous aider avec des terminologies que vous ne connaissez peut-être pas.

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