Les éléments essentiels lors d’un contrat de location

Les éléments essentiels lors d’un contrat de location
Les éléments essentiels lors d’un contrat de location
23 février 2018, Rédaction

Le contration de location (bail) est un document qui régit la relation contractuelle entre le locataire (arrendatario en espagnol) et le propriétaire/bailleur (arrendor en espagnol), il est donc recommandé que ce contrat soit consigné par écrit. Le contrat doit contenir les coordonnés des deux parties (locataire et propriétaire), la durée du contrat, le loyer et les autres pactes qui sont jugés importants. Ci-dessous, nous vous détaillons les éléments qui devraient apparaître dans votre contrat de location (bail).

La caution/dépôt de garantie : Le dépôt de garantie correspond normalement au montant de location. Le locataire doit fournir le dépôt de garantie en espèce et celui-ci le lui sera rendu à la fin du contrat de location à condition que le logement soit rendu en bon état auquel cas la caution ne le lui sera pas rendue. Il faut savoir que le propriétaire ne peut garder la caution, celle-ci doit être envoyée à l’organisme désigné par chaque communauté autonome. En plus de la caution, le propriétaire est en droit de demander d’autres garanties, comme par exemple un garant ou un contrat d’assurance. 

Le loyer : Le montant du loyer peut être négocié avec le propriétaire. Généralement le loyer doit être payé dans les sept premiers jours du mois. Le propriétaire ne peut exiger le paiement anticipé de plus d’un mois de loyer. Le paiement du loyer peut être donné en espèce ou peut être payé par prélèvement bancaire ou par dépôt bancaire dans quel cas il sera nécessaire de fournir le reçu bancaire.

Actualisation du montant du loyer : Le locataire et le propriétaire sont libres de renégocier le montant du loyer ainsi que de mettre à jour les termes du contrat de location. Attention en ce qui concerne le montant du loyer, celui-ci est établi selon le propriétaire, ce qui signifie donc que le propriétaire est libre de pouvoir le modifier d’une année à une autre, normalement les propriétaires augmentent leur loyer en utilisant l’indice national des prix à la consommation (IPC : Índice de Precios al Consumidor) mais cela n’est pas obligatoire.

Durée du contrat de location : Il s'agit d'une clause fréquente dans laquelle le propriétaire exige que le locataire reste au minimum un an, si le locataire décide de partir avant celui-ci sera possiblement tenu de payer des indemnités au propriétaire. Cependant, la loi établit que le locataire a le droit de résilier le contrat une fois que les six premiers mois soient passé, auquel cas l’indemnité dépendra de la loi.

Les charges : Il est possible de convenir des deux côtés que les frais généraux et les services de l'immeuble, ainsi que les taxes imposées directement sur le logement, soient à la charge du propriétaire. Ce montant doit être clairement indiqué dans le contrat. Les services qui ont un comptable individuel comme l’électricité, le gaz, l’eau, etc.) doivent être payés par le locataire.

Un locataire peut-il effectuer des travaux ?

Réparations et travaux de conservation du logement : S'il est nécessaire de faire de petites réparations pour l'usage normal du logement, le locataire doit les payer, alors que celles qui sont nécessaires pour conserver le logement sont au compte du propriétaire, sauf si les dégradations ont été causées par le locataire.

Locataires à mobilité réduite : Si le locataire est handicapé, ou son conjoint, ou les membres de la famille qui vivent avec lui, celui-ci peut effectuer les travaux nécessaires pour adapter le logement en donnant un préavis écrit au propriétaire, cependant celui-ci peut exiger qu’à la fin du contrat de location que le logement soit rendu à son état d’origine.

Vous connaissez maintenant tous les éléments importants à prendre en compte lors d’un contrat de location.

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Trouvez des maisons à vendre et des locations à long terme sur idealista