Impôts et taxes pour résidents et non-résidents lors de l'achat d'une propriété au Portugal

Ashley Batz / Unsplash
Ashley Batz / Unsplash
3 juin 2019, Rédaction

La différence entre l'achat d'une maison au Portugal en tant que résident ou non dépend de l'utilisation de la maison. Si vous achetez une maison pour vivre au Portugal et que vous y êtes résident, il s'agira d'une résidence principale, mais si vous n'habitez pas au Portugal et que vous y achetez une propriété, elle sera considérée comme une résidence secondaire. Cela a une incidence sur les impôts fonciers que vous devrez payer.

Avec l'aide de Doutor Finanças, idealista / news examine les taxes en vigueur au Portugal pour les étrangers qui achètent une propriété dans ce pays, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Après tout, l’achat d’une propriété est l’un des moments les plus importants de la vie de la plupart des gens, non seulement parce qu’il s’agit d’une décision financière à long terme, mais aussi parce qu’elle soulève toujours des doutes quant aux dépenses et aux impôts que vous devez payer. Ici, nous essayons de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur les taxes à payer lorsque vous achetez une propriété au Portugal.

IMT

Les taxes sur les transactions immobilières municipales de l'IMT au Portugal doivent être acquittées lors d'une transaction financière pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Le montant des taxes que vous payez varie en fonction du type de propriété (maison de campagne ou urbaine), de son emplacement (régions continentales ou autonomes) et de l’objet de la propriété (résidence principale ou secondaire).

Pour calculer la valeur de l’IMT, vous devez utiliser la formule suivante :

IMT = valeur de la propriété X taux d'imposition X déductions fiscales

Le taux à appliquer et la partie à déduire sont des valeurs qui peuvent être consultées sur le portail officiel des finances portugaises. Un moyen encore plus simple de calculer l’IMT au Portugal est d’utiliser le calculateur IMT de Doutor Finança.

L' « Imposto de Selo » (Droit de timbre)

Le droit de timbre, ou « imposto de Selo », est la plus ancienne taxe perçue par l'État portugais et, selon le « portail das Finanças », concerne « tous les actes, contrats, documents, titres, et autres situations juridiques prévus dans le tableau général ». Si vous achetez votre maison avec votre propre capital, gardez à l'esprit le droit de timbre. Il est de l'ordre de 0,8% de la valeur de la propriété.

Actes de vente

L'achat / vente d'une propriété au Portugal implique également des coûts pour la bureaucratie, notamment le titre de propriété. Celui-ci peut être rédigé et signé dans un bureau de notaire ou dans un registre foncier et son coût varie selon les prestataires.

Pour faciliter la formalisation de l'achat de votre maison au Portugal, le gouvernement a également créé la « Casa Pronta », dans laquelle vous pouvez créer votre titre de propriété ainsi que tous les actes nécessaires pour finaliser l'achat de la propriété, comme le paiement de l'IMT.

Si vous contractez une hypothèque...

Il est également important de prendre en compte l'impôt dû sur les prêts hypothécaires au Portugal, l'« Imposto sobre a Concessão de Crédito » (« Impôt sur la concession de crédit en français »). Cette taxe perçue par la banque est de l'ordre de 0,6% de la valeur du financement. Cela signifie que si vous contractez un emprunt hypothécaire de 100 000 euros, vous devrez payer 600 euros d’impôts.

Vous trouverez plus d'informations sur cette taxe dans la fiche d'information normalisée européenne (ESIS), mise à la disposition des clients par la banque.

Taxes à payer après l'achat de la maison

Bien qu'ils ne soient payés qu'après l'achat de la maison, vous devez tenir compte d'autres taxes lorsque vous achetez une maison, car elles auront également une incidence sur votre budget personnel ou familial.

IMI

La taxe foncière municipale IMI (« Imposto Municipal sobre Imóveis ») est une taxe définie et mise à jour par la municipalité du lieu où se trouve la propriété. Elle est prélevée sur la valeur de l’actif imposable, c'est-à-dire sur la valeur d'expertise de la propriété telle qu'enregistrée auprès de l'administration fiscale portugaise.

Bien que la valeur soit définie individuellement par les différentes municipalités portugaises, elle est limitée par l'État :

  • Bâtiments urbain : entre 0,3% et 0,5%.
  • Maisons de campagne : jusqu'à 0,8%.

Impôt sur les gains en capital

Si vous vendez une maison au Portugal pour en acheter une autre, vous devez être prêt à payer l’impôt sur les gains en capital dans le cadre de votre impôt sur le revenu. En termes simples, les gains en capital sont les bénéfices tirés de la vente d’un actif, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou de tout autre type de bien. Autrement dit, cela correspond à la différence entre la valeur de vente et la valeur d'achat de la propriété.

Cette valeur est calculée selon la formule suivante :

Plus-values = valeur de la vente - valeur d'acquisition X coefficient de dévaluation - charges - frais de procédure

Les gains en capital, connus en portugais sous le nom de « mais-valias », sont imposés conformément à la l'utilisation du bien que vous avez acheté, à savoir s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. La calculatrice de la taxe sur les plus-values de Doutor Finanças peut non seulement vous aider à calculer les plus-values, mais vous indique également la valeur approximative de l'impôt que vous devrez éventuellement payer en cas de plus-value.

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